Titre TITRE III : EXIGENCES MINIMALES›Chapitre CHAPITRE III : VENTILATION
Art. 49
En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 50 à 56 s'appliquent en cas d'installation ou de remplacement du système de ventilation.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-49