Titre TITRE III : EXIGENCES MINIMALES›Chapitre CHAPITRE III : VENTILATION
Art. 51
En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas d'un bâtiment à usage autre que d'habitation, la ventilation des locaux ou groupes de locaux ayant des occupations, des usages ou des émissions de polluants nettement différents doit être assurée par des systèmes indépendants.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-51