Titre TITRE III : EXIGENCES MINIMALES›Chapitre CHAPITRE III : VENTILATION
Art. 54
En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les systèmes de refroidissement des locaux par accroissement des débits au-delà de ceux requis pour les besoins d'hygiène doivent être munis de dispositifs qui condamnent cet accroissement lorsque le chauffage fonctionne.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-54