Titre TITRE III : EXIGENCES MINIMALES›Chapitre CHAPITRE V : EAU CHAUDE SANITAIRE
Art. 65
En vigueur depuis le 9 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les nouveaux accumulateurs gaz et les chauffe-bains doivent avoir des performances thermiques au moins égales aux normes européennes EN 89 pour les accumulateurs gaz et EN 26 pour les chauffe-bains à production instantanée.
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Prolegi/LEGITEXT000019323702#art-65