Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000032750812
En vigueur depuis le 24 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Beluga A-300-600 ST. Aéronef en attente de certification, dit « Beluga XL ».
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Prolegi/LEGITEXT000032750804#art-legiarti000032750812