ARRETE·13 juin 2016

Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la situation des personnels navigants détenteurs de la licence FCL 4 lorsqu'ils effectuent des tâches de sécurité à bord ou opèrent la surveillance de la charge en vol ou la conduite des essais en vol

En vigueur depuis le 13 juin 2016 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000032750812
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