Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 23 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La plaque de sécurité est réalisée en matériau rigide et inaltérable (métal, matière de synthèse). Ses dimensions minimales sont : - largeur : 145 mm ; - hauteur : 150 mm. Elle est fixée à demeure sur la face avant du bac du conteneur, dans l'axe vertical d'une des poignées du couvercle et aussi près que possible du haut du bac sans être masquée par le couvercle. Elle est réalisée conformément au modèle ci-après : Les pictogrammes doivent être indélébiles et réalisés en couleur noire sur fond jaune, croix et rectangles repérés par la lettre R étant de couleur rouge. Le texte de mise en garde doit être indélébile et imprimé en noir sur fond jaune.
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Prolegi/LEGITEXT000006079147#art-annexe