Art. 3
En vigueur depuis le 23 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'expiration des délais prévus à l'article 2, il sera procédé au retrait des conteneurs poubelles non munis de la mise en garde en tous lieux où ils se trouvent.
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Prolegi/LEGITEXT000006079147#art-3