Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé, l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est fixée dans les conditions prévues aux articles suivants :
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Prolegi/LEGITEXT000022406019#art-2