ARRETE·13 mai 1997
Arrêté du 13 mai 1997 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
En vigueur depuis le 13 mai 1997 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo TITRE Ier : CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE.TITRE Ier : CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE.
Art. 3titolo TITRE II : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.TITRE II : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.
Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 11Art. 12Art. 13