Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.
Art. 9
En vigueur depuis le 15 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il peut également être fait appel à des fonctionnaires d'autres corps de l'Etat, ainsi qu'exceptionnellement aux agents recrutés sur contrat en fonction à la préfecture de région à la date du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022406019#art-9