Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de sièges de représentants titulaires attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels est fixé, pour le comité technique régional de la direction régionale de l'environnement de la Martinique, comme indiqué dans le tableau ci-dessous : FSU CFDT CGT 1 1 1
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Prolegi/LEGITEXT000020739556#art-1