Art. 4
En vigueur depuis le 14 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines et le directeur de la direction régionale de l'environnement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020739556#art-4