Chapitre CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT
Art. 14
En vigueur depuis le 14 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil consultatif d'hygiène et de sécurité se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du président et, exceptionnellement, à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. Une dérogation au nombre de réunions annuelles est possible après avis conforme du coordonnateur central à la prévention. L'ordre du jour est fixé par le chef d'organisme, qui recueille, au préalable, les propositions d'inscription à l'ordre du jour des différents membres du conseil, mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024046078#art-14