Chapitre CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT
Art. 15
En vigueur depuis le 14 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité est assuré par la section santé et sécurité au travail de l'organisme concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000024046078#art-15