Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 17
En vigueur depuis le 16 mai 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 2007 Sct. Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique, , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Organisation des sous-directions du service industriel de l'aéronautique, Art. 10, , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Art. 15 - Arrêté du 26 décembre 2007 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au conseil de gestion du service industriel de l'aéronautique et modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
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Prolegi/LEGITEXT000028935171#art-17