Chapitre Chapitre Ier : Organisation du service industriel de l'aéronautique
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur, officier général.
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Prolegi/LEGITEXT000028935171#art-2