Art. 2
En vigueur depuis le 23 mars 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Ce système a pour objet de recenser les demandeurs d'emploi qui se font connaître auprès de la délégation nationale, de les orienter, en fonction de leur localisation et de leur qualification, vers des emplois ou des stages de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006071330#art-2