Art. 2
En vigueur depuis le 22 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles est chargée d'étudier et de mettre en oeuvre les actions techniques, économiques et financières visant à favoriser l'installation en agriculture, à accroître la compétitivité des exploitations et à compenser certains handicaps, dans une approche globale de leurs problèmes. Elle comprend : Le bureau des études économiques et de la modernisation des exploitations ; Le bureau de l'installation en agriculture ; Le bureau de l'équipement des exploitations ; Le bureau des calamités agricoles ; Le bureau des aides compensatoires.
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Prolegi/LEGITEXT000006057427#art-2