Art. 5
En vigueur depuis le 22 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du travail et de l'emploi est chargée d'élaborer ou de participer à l'élaboration de la législation et de la réglementation du travail et de l'emploi concernant les salariés des professions agricoles, d'en assurer l'interprétation et d'en suivre l'application. Elle comprend : Le bureau de la réglementation du travail ; Le bureau de l'emploi et de l'immigration ; Le bureau de l'hygiène et de la sécurité ; Le bureau des relations collectives du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006057427#art-5