Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CATEGORIES D'ALLOCATIONS.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux catégories d'allocations constituent des revenus soumis à l'impôt sur le revenu.
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Prolegi/LEGITEXT000005623117#art-6