Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers d'établissement contribuent à la mise en oeuvre de la politique contractuelle entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur ; ils jouent un rôle d'information et de conseil aussi bien auprès des responsables des établissements que des directions de l'administration centrale des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000005632468#art-1