ARRETE·13 mars 2002
Arrêté du 13 mars 2002 définissant les missions et les conditions de nomination des conseillers d'établissement.
En vigueur depuis le 13 mars 2002 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé