Art. 3
En vigueur depuis le 21 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers d'établissement sont choisis parmi d'anciens présidents d'université ou parmi des professeurs des universités ou assimilés, ayant exercé des responsabilités particulières dans les établissements d'enseignement supérieur. Ils sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur qui désigne un coordonnateur en leur sein.
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Prolegi/LEGITEXT000005632468#art-3