Art. 3
En vigueur depuis le 27 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 850 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé comme indiqué en article 2, soit 8,78 €.
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Prolegi/LEGITEXT000021336573#art-3