ARRETE·13 novembre 2009
Arrêté du 13 novembre 2009 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2009
En vigueur depuis le 13 novembre 2009 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne