Art. 5
En vigueur depuis le 11 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions fixant, pour les chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux, à la date de publication du présent arrêté, le montant de la rémunération universitaire, d'une part, et le montant des émoluments hospitaliers, d'autre part, demeurent applicables. Elles sont également applicables aux assistants hospitaliers universitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006057899#art-5