Art. 5
En vigueur depuis le 22 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats au diplôme national de guide-interprète national ne peuvent prendre plus de deux inscriptions. Toutefois, sur présentation de justificatifs, une inscription supplémentaire peut être autorisée par le chef de l'établissement habilité où le candidat a pris sa précédente inscription.
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Prolegi/LEGITEXT000030342920#art-5