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Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national
ARRETE
·
13 octobre 1995
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Arrêté du 13 octobre 1995 fixant le régime des études conduisant au diplôme national de guide-interprète national
En vigueur depuis le 13 octobre 1995
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. Annexe
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