Titre TITRE II : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION.
Art. 6
En vigueur depuis le 20 sept. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
En sus de la capacité théorique agréée et dans la limite de 10 p. 100 de l'effectif, sauf dérogation accordée dans l'agrément, les personnes titulaires d'un diplôme étranger d'infirmier ou de sage-femme non validé pour l'exercice de la profession en France peuvent être admises, sans avoir à passer les épreuves d'admission, à suivre la formation dans l'école de leur choix. Ces candidats fournissent une attestation de leurs connaissances de la langue française établie par le représentant de la France dans leur pays d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000006058523#art-6