Art. 1
En vigueur depuis le 3 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au service d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.) aérodrome de l'Herm, B.P. 80, 31607 Muret Cedex, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé PERSYS dont la finalité est de fournir des informations individuelles pour la gestion du temps de présence des personnels de ce service selon le régime de l'horaire variable.
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Prolegi/LEGITEXT000005621861#art-1