Art. 3
En vigueur depuis le 3 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont internes au service d'exploitation de la formation aéronautique et sont : - le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique ; - le département administratif ; - les supérieurs hiérarchiques de l'agent concerné.
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