Titre Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX›Chapitre Chapitre Ier : Le personnel des jeux›Sect. Section 3 : Les employés de jeux
Art. 20
En vigueur depuis le 20 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de la présente section s'appliquent à toutes les personnes employées dans les salles de jeux par l'exploitant.
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Prolegi/LEGITEXT000043025076#art-20