ARRETE·13 septembre 2017

Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris

En vigueur depuis le 13 septembre 2017 45 articles 45 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUXTitre Ier : DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN CLUB DE JEUX

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Dispositions particulièresChapitre II : Dispositions particulières

titolo Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUXTitre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX

capo Chapitre Ier : Le personnel des jeuxChapitre Ier : Le personnel des jeux

sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales

sezione Section 2 : La direction du service des jeuxSection 2 : La direction du service des jeux

sezione Section 3 : Les employés de jeuxSection 3 : Les employés de jeux

sezione Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeuxSection 4 : Dispositions communes au personnel des jeux

capo Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeuxChapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux

titolo Titre III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUXTitre III : RÈGLES D'EXPLOITATION ET DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

titolo Titre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTSTitre IV : COMPTABILITÉ DES JEUX ET PRÉLÈVEMENTS

titolo Titre V : CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET POLICE DES JEUXTitre V : CONTRÔLE, SURVEILLANCE ET POLICE DES JEUX

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

sezione AnnexeAnnexe