Titre Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX›Chapitre Chapitre II : Fonctionnement des clubs de jeux
Art. 30
En vigueur depuis le 20 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit au personnel du club de jeux de demeurer ou de pénétrer dans les salles de jeux en dehors de leur temps de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000043025076#art-30