Titre Titre II : PERSONNEL DES JEUX ET FONCTIONNEMENT DES CLUBS DE JEUX›Chapitre Chapitre Ier : Le personnel des jeux›Sect. Section 1 : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 20 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel des jeux comprend : 1° Le comité de direction composé d'un directeur responsable et d'autres membres ; 2° Les employés de jeux.
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Prolegi/LEGITEXT000043025076#art-6