Art. 2
En vigueur depuis le 28 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à compter du 1er octobre 2017 : - au sein de la direction interrégionale d'Auvergne Rhône-Alpes, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Lyon » ; - au sein de la direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Bordeaux » ; - au sein de la direction interrégionale d'Occitanie, un poste comptable dénommé et classé « recette interrégionale de Montpellier ».
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Prolegi/LEGITEXT000038685738#art-2