Sect. Contrat-type personnel congréganiste.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 sept. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTRAT ENTRE L'HOPITAL DE ... OU L'HOSPICE DE ... ET LA CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES DE ... Entre la commission administrative de l'hôpital de ... (ou de l'hospice de ...), d'une part, Et la congrégation des soeurs hospitalières de ... agissant par la supérieure en son conseil, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit :
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Prolegi/LEGITEXT000006072979#art-annexe