Sect. Contrat-type personnel congréganiste.
Art. Annexe, art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Attributions des soeurs. Les soeurs exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur sous réserve de la dérogation prévue à l'article 3 (alinéa 3) ci-dessus.
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