Sect. Contrat-type personnel congréganiste.
Art. Annexe, art. 7
En vigueur depuis le 1 sept. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Avantages en nature. Les soeurs sont nourries (1) et blanchies aux frais de l'établissement. Il leur sera fourni : - un logement situé à proximité du service général de l'établissement, mais séparé des services des malades et des autres logements affectés au personnel. Ce logement sera meublé, chauffé, éclairé et entretenu convenablement ; - le linge personnel et de maison, suivant la coutume, ainsi que la tenue de travail : blouse, tablier, etc. Le linge sera entretenu aux frais de l'établissement. Un inventaire du mobilier et du linge mis à leur disposition sera dressé et transcrit au registre général d'inventaire tenu par l'économe. Elles ne paieront aucune contribution et n'auront pas à leur charge les réparations des locaux qu'elles occuperont. Les soeurs étudiantes ou stagiaires dans l'hôpital bénéficieront des mêmes avantages en nature, à quelque congrégation qu'elles appartiennent.
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Prolegi/LEGITEXT000006072979#art-annexe-art-7