Sect. Modèle 2 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces porcines de boucherie, d'élevage, de rente.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 9 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
(modèles non reproduits, voir au Journal officiel).
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Prolegi/LEGITEXT000005631541#art-annexe