ARRETE·14 août 2001

Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins

En vigueur depuis le 14 août 2001 22 articles 22 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2

sezione Contrôles à l'origine.Contrôles à l'origine.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Contrôles à destination.Contrôles à destination.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Dispositions finales.Dispositions finales.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione AnnexesAnnexes

sezione Modèle 1 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces bovines de boucherie, d'élevage, de renteModèle 1 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces bovines de boucherie, d'élevage, de rente

sezione Modèle 2 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces porcines de boucherie, d'élevage, de rente.Modèle 2 : Certificat sanitaire pour les animaux des espèces porcines de boucherie, d'élevage, de rente.

Art. Annexe

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