Sect. Dispositions finales.
Art. 20
En vigueur depuis le 9 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 août 1994 modifié relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et porcins est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631541#art-20