Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La « déclaration SG 1 », dont le modèle figure à l'annexe I, est utilisée pour la mise à la consommation en sortie de régime douanier ou en sortie d'entrepôt fiscal des supercarburants et du gazole utilisés comme carburant.
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Prolegi/LEGITEXT000026832135#art-1