Art. 2
En vigueur depuis le 28 avr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Est dénommé "fioul lourd n° 2 TBTS (très basse teneur en soufre)" le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et répondant, au moment de la mise en vente, aux spécifications suivantes : a) Distillation : Volume de distillat, y compris les pertes de : Moins de 65 p. 100 à 250 °C ; Moins de 85 p. 100 à 350 °C. b) Viscosité : Supérieure à 110 cst (centistockes) à 50 °C ; Supérieure à 40 cst (centistockes) à 100 °C. Elle doit, par ailleurs, pouvoir être déterminée à 50 °C d'après la méthode ASTM D 445. c) Teneur en soufre : inférieure ou égale à 1 p. 100 en masse ; d) Teneur en eau : inférieure ou égale à 1,5 p. 100 en masse ; e) Point d'éclair : supérieur ou égal à 70 °C.
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Prolegi/LEGITEXT000006071925#art-2