Art. 5
En vigueur depuis le 28 avr. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caractéristiques du fioul lourd n° 2 TBTS définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006071925#art-5