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Arrêté du 14 avril 1976 fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 TBTS (très basse teneur en soufre)
ARRETE
·
14 avril 1976
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Arrêté du 14 avril 1976 fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 TBTS (très basse teneur en soufre)
En vigueur depuis le 14 avril 1976
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