Art. 8
En vigueur depuis le 20 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat permanent du plan urbain est chargé de l'animation et de la valorisation des résultats de la recherche urbaine. Il en conduit l'expérimentation et coordonne les initiatives décentralisées de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006058010#art-8