Art. 9
En vigueur depuis le 20 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat permanent du plan Lieux de travail et constructions publiques conduit la recherche et l'expérimentation en matière de conception et de réalisation des lieux de travail privés et publics et des constructions réalisées par l'Etat et les collectivités.
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Prolegi/LEGITEXT000006058010#art-9