Chapitre Chapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier
Art. 5
En vigueur depuis le 27 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : ― l'arrêté du 5 mai 1977 relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve ; ― l'instruction du 5 mars 1996 relative au port de l'uniforme par les militaires de réserve ou honoraires et les militaires de carrière retraités non versés dans les réserves.
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Prolegi/LEGITEXT000017747167#art-5